PASSEPORT et CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

 

 

En vue de simplifier vos démarches concernant le passeport et la carte nationale d’identité, le télé-service « pré-demande passeport  et carte nationale d’identité» a été généralisé sur tout le territoire.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un « dispositif de recueil » (DR) et non plus, forcément, dans sa commune de résidence. Le titre d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

 

Jusqu’au 15 mars 2017, la demande de passeport ou de carte nationale d’identité, ne pouvait être faite que sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le télé-service « pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser ce formulaire CERFA) les informations concernant l’état-civil et l’adresse du demandeur. Désormais, il est toujours possible de remplir le cerfa « papier », et de se rendre dans une mairie habilitée à l’enregistrement des demandes.

Une pré-demande informatique peut être réalisée à domicile ou dans un point numérique, ce qui allège les démarches lors de la visite dans la mairie habilitée.

 

La mairie de La Force n’est pas une mairie équipée d’un « dispositif de recueil » (DR), mais elle s’est positionnée pour assurer un partenariat de proximité, vous pouvez donc vous présenter à son guichet où vous serez guidé pour effectuer une pré-demande sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (A.N.T.S.) :

 

https://ants.gouv.fr

 

Lorsque la pré-demande est complète, vous recevez un numéro d’enregistrement sur votre adresse mail confirmant la prise en compte de votre pré-demande.

 

Dans l’arrondissement de Bergerac, il y a trois mairies « dispositif de recueil » (DR), il faut donc se présenter auprès de l’une d’elles, de votre choix, il est prudent de prendre rendez-vous :

 

  • Mairie de Bergerac : 05 53 74 66 66
  • Mairie de Gardonne : 05 53 23 50 70
  • Mairie de Lalinde : 05 53 73 44 60

 

Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le site de l’A.N.T.S. (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

 

 

 

PIECES A FOURNIR

PASSEPORT

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Pièces à fournir pour une première demande :

  • 1 acte intégral de naissance de moins de 3 mois (ou la copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans)

  • 2 photos d’identité récentes, de face, sur fond clair uni, tête nue, sans reflet sur les verres de lunettes

  • 1 justificatif de domicile de moins d’un an (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, assurance habitation, quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition)

  • Pour les enfants : le livret de famille

  • Pièce d’identité de la personne qui remplit l’autorisation parentale

  • Timbre fiscal (voir tarif ci-dessous)

Pièces à fournir pour une première demande :

  • 1 acte intégral de naissance de moins de 3 mois (ou la copie du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • 2 photos d’identité récentes, de face, sur fond clair uni, tête nue, sans reflet sur les verres de lunettes

  • 1 justificatif de domicile de moins d‘un an (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou mobile, assurance habitation, quittance de loyer, titre de propriété, avis d’imposition ou de non imposition)

  • Pour les enfants : le livret de famille

  • Pièce d’identité de la personne qui remplit l’autorisation parentale

 

Pièces à fournir pour un renouvellement :

  • Mêmes pièces à fournir que pour une première demande avec passeport (ou sa copie) à la place de l’acte intégral de naissance

  • Timbre fiscal (voir tarif ci-dessous)

Pièces à fournir pour un renouvellement :

Mêmes pièces à fournir que pour une première demande avec l’ancienne carte nationale d’identité (ou sa copie) à la place de l’acte intégral de naissance

 

Pièces à fournir dans le cas d’une perte ou d’un vol :

  • Mêmes pièces à fournir que pour une première demande avec une déclaration de perte ou de vol.

  • Timbre fiscal (voir tarif ci-dessous)

Pièces à fournir dans le cas d’une perte ou d’un vol :

Mêmes pièces à fournir que pour une première demande avec une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal à 25 €

 

Par ailleurs, aucune délivrance de passeport ne peut se faire par procuration : l’usager doit être présent lors du dépôt de la demande pour la prise d’empreintes et au retrait de son titre où il est procédé à la vérification de ses empreintes digitales.

 

Par ailleurs, aucune délivrance de carte nationale d’identité ne peut se faire par procuration, l’usager doit être présent lors du dépôt de la demande, ainsi que lors du retrait du titre

Tarifs des timbres fiscaux qui peuvent être achetés de façon dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés en formulant la pré-demande ou sur :

https://timbres.impots.gouv.fr


 86 € pour le majeur 
 42 € pour le mineur de quinze ans et plus 
 17 € pour le mineur de moins de quinze ans.

RAPPEL : Les cartes nationales d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prorogées automatiquement de 5 ans pour les personnes majeures dans la mesure où aucun changement n’est intervenu depuis. Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères :

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Pour plus de renseignements, consulter le site internet du service public.