FINANCES 2016

 

Cabinet médical

Le cabinet médical a été réceptionné le 7 juin 2016. Le coût de l’opération comprend l’achat du bien, l’extension du cabinet et sa mise aux normes. Il s’élève à 217 531 €. Le montant des subventions est de 82 629 €, soit 38% du coût.

 

Subventions aux associations

Le Conseil municipal a attribué des subventions aux associations pour un montant de 19 915 €. Ces subventions se répartissent en six domaines : sports, loisirs, culture, éducation, mémoire et solidarité.

 

Travaux à l’école primaire

188 028 € sont consacrés à la réfection des toitures et l’isolation des combles de l’école primaire. Les travaux, effectués durant les vacances scolaires seront terminés courant novembre. Les subventions obtenues (Etat, département) représentent un peu plus de 43% du montant des travaux.
La rénovation (peinture et sol) d’une salle de classe a été réalisée par les agents municipaux durant les congés d’été. Une deuxième salle de classe à été rénovée fin octobre.
Afin de s’adapter aux évolutions pédagogiques et répondre au plan numérique pour l’éducation, deux classes ont été équipées de vidéo projecteurs interactifs. Cet équipement numérique, réalisé sur le budget municipal, se poursuivra en 2017.

 

Travaux sur la place de la République

  • L’aménagement de la place (études, réseaux, revêtements, mobilier urbain, végétalisation) est réalisé par la Communauté d’Agglomération de Bergerac.
  • Les travaux d’éclairage sont assurés par le Syndicat des Energies (SDE24). La commune de La Force participe pour moitié, par un fonds de concours, à la réalisation de ces travaux, soit 56 330 €.
  • Le kiosque a été détruit (fondations, charpente et toiture étaient en très mauvais état) et sera reconstruit à l’identique sur deux exercices budgétaires. La dépense pour réaliser la partie maçonnerie s’est élevée à 18 231euros. La charpente et la couverture seront réalisées début 2017.

 

FINANCES 2015-2016

 

Le 12 avril, le Conseil municipal a voté le compte administratif et le compte de gestion 2015. Le résultat de l’exercice 2015 fait apparaître un excédent global de 332 699€. Les dépenses se sont élevées à 2 688 120€ pour des recettes à 3 020 819€.

 

Le budget prévisionnel 2016 a été présenté au Conseil municipal et voté à l’unanimité le 12 avril. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 2 999 134€ pour la section d'investissement.

 

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de  1 989 331€. La contribution de la commune aux organismes de regroupement (DFCI, SIAS, SIVOS et SM3B) est de 78 628€. L’attribution de compensation à la CAB s’élève à 299 400€.  Les dépenses courantes et les charges de personnel, comme en 2015, devront être maîtrisées. La recette fiscale attendue s’élève à 975 892€. Pour la quatrième année consécutive, le Conseil municipal a décidé que les taux des taxes foncières et d’habitation ne varieront pas. Pour rappel, ces taux restent fixés à 14,09% pour la Taxe d’Habitation, à 27,35% pour le Foncier bâti et à 74,36% pour le Foncier non bâti.

 

Pour 2016, les bases de calcul, fixées par l’État, augmentent de 2,33% pour la Taxe d’habitation, de 1,45% pour le Foncier bâti, de 0,40% pour le Foncier non bâti. Les dotations de l’état sont en baisse continue depuis 2013.
Après avoir baissé de 7,57% en 2015, la dotation globale de fonctionnement diminue  cette année de 8,60%, soit 30 300€. L’augmentation de la dotation de solidarité rurale atténue légèrement la baisse des aides de l’Etat. Les dotations et compensations de l’État s’élèvent à 583 969€, en diminution de 17 208€  par rapport à 2015.

 

Les investissements sont importants et s’élèvent à 1 009 802€. Ils s’équilibrent en recettes et dépenses. Ils concernent le remboursement de la dette, les travaux (éclairage Place de la République, cabinet médical, école…), les équipements et les acquisitions. Les recettes proviennent des subventions, des cessions et de l’autofinancement.

 

Bilan budgétaire 2015

 

FINANCES 2014-2015

 

Le 7 avril, le Conseil Municipal a voté le compte administratif et le compte de gestion 2014 ainsi que le budget prévisionnel 2015. Pour la troisième année consécutive, le Conseil Municipal a décidé que les taux des taxes foncières et d’habitation ne varieront pas. Ces taux sont de 14.09 % pour la Taxe d’Habitation, de 27.35 % pour le Foncier bâti et de 74.36 % pour le Foncier non bâti.

 

Pour 2015, les bases de calcul, fixées par l’État, augmentent de 2.13 % pour la Taxe d’Habitation, de 2.75 % pour le Foncier bâti, et diminuent de 0.16 % pour le Foncier non bâti. Le produit fiscal attendu est de 945 508 euros.

 

Les dotations et compensations de l’État s’élèvent à 601 177 euros, en diminution de 5 195 euros par rapport à 2014. La dotation globale de fonctionnement est en baisse de 7.57 %, soit 28 859 euros. Les augmentations des dotations de solidarité rurale et de péréquation de, respectivement 4.57 % et 4.71 %, atténuent la baisse des aides de l’État.

 

Rappelons que la dotation nationale de péréquation avait diminué de près d’un tiers en 2014, alors même qu’elle a pour objectif de réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités. Le budget 2015 s’équilibre à 3 383 312,90 euros.

 

Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 2 087 339 euros. La contribution de la commune aux organismes de regroupement (DFCI, SIAS, SIVOS et SM3B) est de 77 707.08 euros, celle à la CAB est de 299 400 euros.

 

Les investissements s’élèvent à 1 295 973,90 euros et s’équilibrent en recettes et dépenses. Ils concernent essentiellement l’opération de rénovation de la Mairie et le projet de réhabilitation et d’extension du cabinet médical. Leur financement est constitué par des subventions, un emprunt et de l’autofinancement.