6 Avenue des Ducs - 24130 La Force 05 53 58 01 24 05 53 61 70 76 Lun,mer,jeu,vend : 8h-12h/13h30-17h30 - Mar 8h-12h/14h30-17h30 - Sam : 10h-12h Facebook PANNEAUPOCKET
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La Mairie vous accueille pour toutes vos démarches :

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30, à 17h30
Mardi : de 8h00 à  12h00 et de 14h30 à 17h30
Samedi : permanence état-civil de 10h00 à 12h00
 

Élections :
 

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire :

- en Mairie, toute l'année et, en vue d'un scrutin, jusqu'au 6ème vendredi précédant ce scrutin
- en ligne sur : https://www.service-public.fr/

 

Téléservice d’interrogation de la situation électorale (ISE)


Le ministère de l’Intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs. La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale (ISE) permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter, à partir de tout support numérique connecté (ordinateur, tablette, smartphone).

Ce téléservice est disponible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Documents administratifs que vous pouvez faire établir en Mairie :

  • Attestation d'accueil : demande faite à la Mairie du domicile de la personne qui souhaite héberger un étranger 
  • Sortie de territoire : obligatoire pour tout enfant mineur qui quitte le territoire français sans ses parents
  • Certificat de cession d’un véhicule
  • Recensement militaire : à faire à la Mairie du domicile,dès l'âge de 16 ans, muni du livret de famille, de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile récent
  • Licence de débit de boissons, déclaration et mutation d’un débit de boisson ; autorisations temporaires ou exceptionnelles
  • Déclaration de chiens de 1ère catégorie dits « chiens d’attaque » (type pit-bull) et 2ème catégories « dits de garde et de défense » (type rottweillers).
  • Demande d’inscription scolaire avec livret de famille, carnet de santé et certificat de radiation
  • Légalisation de signature, muni d'une carte d'identité


 

Timbre fiscal électronique

La Direction générale des Finances publiques déploie le dispositif du timbre fiscal électronique en vue de la cessation progressive de l'utilisation des timbres papier.

Les timbres électroniques sont vendus sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/

Ils sont nécessaires au passeport, au renouvellement de la carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, à l'attestation d'accueil, à l'accès à la nationalité française, aux titres délivrés aux ressortissants étrangers, au permis bateau, au renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol et à la taxe régionale sur le permis de conduire (uniquement pour certaines régions).

Retrouvez toutes les informations concernant le timbre fiscal électronique sur : https://timbres.impots.gouv.fr/


 

Certificat d'immatriculation (carte grise)

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/  ou chez un professionnel agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

 

 

Permis de Conduire                   

Modalités de délivrance du nouveau permis de conduire.

Retrouvez toutes les informations relatives à votre permis de conduire sur

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 

La Région Nouvelle Aquitaine propose un dispositif d'accompagnement au permis de conduire pour les jeunes (sous conditions)

Toutes les informations sur ce dispositif sur https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/jeunesse/aide-au-passage-du-permis-de-conduire-b

 

Stages de récupération de points organisés 

Documentation, législation et informations sur les stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/