La partie Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera retirée de l'avis de Taxe Foncière 2025.
La redevance incitative (RI) vient remplacer la TEOM (Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères) qui était payée avec la Taxe Foncière.
Le SMD3 attire votre attention sur la situation des foyers qui sont mensualisés au titre de la Taxe Foncière (et donc de la partie TEOM qui est payée en même temps).
La DDFIP (Finances publiques) ne pouvant traiter de manière automatique tous les dossiers, les foyers devront eux-mêmes moduler leurs prélèvements à la baisse, à partir de leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, et ce sous leur propre responsabilité.
Les foyers auront jusqu’au 15 décembre 2024 pour faire leur demande afin qu’il soit pris en compte une modulation pour les prélèvements de janvier N+1. Ils peuvent demander une prise en compte de la modulation pour les prélèvements en février N+1, entre le 16 et le 31 décembre 2024.
